Les résidents permanents du cœur habité bénéficient de droits spécifiques pour la réalisation de certaines activités.
SUIS-JE UN RESIDENT PERMANENT DU CŒUR HABITE ?
La notion de « résident permanent du cœur habité » est liée à la notion de domicile. Le domicile est le lieu où la personne a sa principale habitation. Autrement dit, vous êtes considérés comme résidents permanents du cœur habité, si votre résidence principale se trouve dans le périmètre du cirque de Mafate ou dans l’ilet des Salazes.
La résidence principale se caractérise comme le lieu de paiement d’impôt, de l’inscription sur les listes électorales, ou de réception du courrier.
On ne peut avoir légalement qu’un seul domicile : si vous disposez d’une résidence secondaire en cœur habité, vous n’êtes juridiquement pas considérés comme un résident permanent du cœur habité.
Une personne morale (association, entreprise) ayant son siège dans les zones du cœur de parc n’est pas non plus considérée comme un résident permanent du cœur habité.
A RETENIR : Résidence principale dans le cœur habité = Statut de résident permanent du cœur habité = Régime plus favorable pour la réalisation de certaines activités.
